AIDES LOCALES POUR LES TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES
De nombreuses collectivités territoriales mettent en place des subventions pouvant vous aider : région, département, commune… Si vous souhaitez effectuer des travaux énergétiques, contactez les les collectivités via l’ADIL à laquelle vous êtes rattaché.
LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Les dépenses dues à des travaux énergétiques sont souvent importantes, le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui a pour but de permettre aux bénéficiaires de déduire de leurs impôts une partie de ces dépenses. Vous pouvez même bénéficier de cette aide si vous n’êtes pas imposable.
L’installation d’une pompe à chaleur permet entièrement de bénéficier de cette aide. Il faut savoir que le crédit d’impôt est plafonné en fonction de votre situation : 8000€ pour une personne seule et 16000 pour un couple. Il faudra ensuite ajouter 400€ par personne à charge (200 si garde alternée) sur une période de cinq ans.
Dans le cas où un autre crédit d’impôt est effectué, il ne peut pas excéder le plafond : si vous faîtes un crédit de 13000€, le second ne pourra pas être supérieur à 3000€. De plus, le CITE s’élève à 30% du coût du matériel TTC.
Le crédit est soumis à divers critères d’attribution :
- Le coefficient de performance du matériel doit être (COP) supérieur ou égal à 3,4 ;
- Le contribuable doit présenter une facture unique comprenant la vente et l’installation de sa pompe à chaleur ;
- Le crédit d’impôt est valable uniquement dans l’habitation principale.
Nous vous invitons à simuler le montant de votre aide via un simulateur CITE.
UNE AIDE POUR LES POMPES A CHALEUR : L’ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Dans le cadre de la réalisation d’un « bouquet de travaux » permettant des économies d’énergie (au moins deux travaux différents), l’installation d’une pompe à chaleur air-eau vous rend éligible à l’eco-prêt à taux zéro.
Qui ce prêt concerne t-il ?
Il est accordé aux banques ayant signé une convention avec l’état, ainsi qu’aux bailleurs d’une résidence principale, maison individuelle ou encore d’un appartement, (co)propriétaires, occupants ou sociétés civiles. Il est sans intérêt et d’un montant de 20 000€ pour un bouquet de deux travaux et 30 000€ pour trois. La durée de remboursement varie entre dix et quinze ans.
Pour quels travaux ?
Installation de pompe à chaleur ou de ballon thermodynamique, installation de panneaux solaires ou pose d’isolation rendent vous rendent éligible.
Une aide supplémentaire : la TVA à 5,5%
Si vous êtes :
- Propriétaire/occupez votre logement gratuitement
- Locataire
- Vous y résidez à titre principal/secondaire depuis plus de deux ans
Vous bénéficiez alors depuis le 1er Janvier 2014 d’une réduction de TVA sur les fournitures et la main d’oeuvre lors de vos travaux. Cependant, il faut que les travaux soit effectués par un professionnel en mesure de vous fournir toutes les pièces justificatives associées aux travaux.
LES AIDES DE L’ANAH POUR LES POMPES A CHALEUR
Pour une installation de pompe à chaleur ou une installation de panneaux solaires par exemple, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut accorder une aide financière.
Il faut pour cela faire une demande dans l’agence du département où seront réalisés les travaux. L’idéal est d’utiliser un simulateur d’éligibilité aux aides de l’ANAH.
L’agence peut proposer en plus d’une aide complémentaire de 900€ pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, celle-ci étant soumise au label NF PAC.